Des casiers Made in 47 fabriqués en milieu pénitentiaire

Le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne a lancé une démarche inédite en réservant, via l’article L.2113-13-1 du Code de la commande publique, un marché public à une entreprise implantée en milieu pénitentiaire. Ce dispositif impose une fabrication exclusive par des personnes détenues, garantissant un lien direct entre achat public et réinsertion professionnelle.

Destinés aux collèges du territoire, les casiers offrent aux détenus une opportunité concrète de montée en compétence en métallerie. Fabriqués localement avec des matériaux d’entreprises lot-et-garonnaises (HOS ACIER), ils sont estampillés « Made in 47 », réduisant l’empreinte carbone liée au transport. Les anciens casiers sont repris sans frais pour servir de supports pédagogiques, évitant le gaspillage.

Ce projet, premier du genre en France dans une stratégie d’acquisition structurée avec publicité et mise en concurrence est l’un des piliers centraux de l’axe sociale, environnemental et économique du SPASER (2025-2028) du CD47.

Ce projet est le fruit d’une démarche transversale associant prescripteurs (équipes des collèges), acheteurs, élus et l’atelier pénitentiaire d’Eysses. Une opération de sourcing rigoureuse a été conduite, incluant une visite de l’atelier pour valider la capacité de production, évaluer la qualité et anticiper les modalités de SAV.

Le partenariat avec le Service de l’Emploi Pénitentiaire (SEP), qui utilise déjà ces matériaux pour équiper ses propres établissements, a permis de sécuriser la qualité. Les matériaux de soudure sont fournis par une entreprise lot-et-garonnaise classique, qui y trouve une nouvelle opportunité commerciale. La collectivité a également adapté ses processus internes : optimisation logistique des livraisons, ré-internalisation de l’installation dans les collèges.

Ce projet est non seulement pluridisciplinaire mais avant tout, représente une figure centrale des professionnels initiés à une commande publique durable et responsable.

Les résultats sont tangibles et mesurables :
• 23 personnes travaillent à l’atelier pénitentiaire d’Eysses, bénéficiant d’une formation qualifiante en métallerie.
• Accord-cadre de 4 ans (montant min. 10 000 € HT / max. 220 000 € HT) notifié le 9 avril 2025.
• Premières livraisons : décembre 2025 (collège André Crochepierre, Villeneuve-sur-Lot, à 4 km de l’atelier) et janvier 2026 (collège Jean Moulin, Marmande).
• Renouvellement prévu pour 4 collèges par an.

Financièrement, l’opération est neutre en approche coût global de cycle de vie : coût de production quasi-identique, transport moins cher, installation ré-internalisée sans frais, mise en déchet annulée. Les anciens casiers sont valorisés comme supports pédagogiques, supprimant tout coût d’élimination. Ce projet prouve qu’innovation sociale et performance économique ne sont pas antinomiques.

Le CD47 est la première collectivité en France à avoir activé le dispositif de l’article L.2113-13-1 du CCP dans une stratégie d’acquisition structurée avec publicité et mise en concurrence. Cette initiative, reconnue par le Trophée de la Commande Publique 2025, a suscité l’intérêt de nombreuses collectivités françaises.

Le modèle est directement reproductible : tout acheteur public peut mobiliser ce cadre juridique existant, initier un sourcing auprès d’un atelier pénitentiaire local et structurer un accord-cadre adapté.
En combinant réinsertion, économie locale et éco-responsabilité, le Lot-et-Garonne aspire à devenir un modèle inspirant d’autres territoires pour démontrer que les marchés publics peuvent être un levier puissant de transformation sociale et environnementale, au service de l’intérêt général.