Le service du dialogue social de la commune de Cherbourg-en-Cotentin a souhaité établir une relation sereine avec les organisations syndicales (O.S.) de sa collectivité. Cela a été l'occasion de mettre en place un travail commun RH/OS/DPO permettant de respecter le RGPD et de tracer les échanges entre les différents acteurs. Le tout, finalisé par l'écriture et la signature d'un avenant RGPD au protocole d'exercice des droits syndicaux.
Ressources
RGPD, Collectivités et Organisations syndicales
118 votes
Établir une communication conforme au RGPD entre les RH et les OS
Porteur(se) de projet
La problématique
Un projet collaboratif
Les organisations syndicales de la collectivité sont amenées à recueillir des données relatives aux agents de cette dernière. Ces données ne peuvent être collectées que pour poursuivre un objectif déterminé appelé « finalité ». Une mauvaise gestion, ainsi qu’une mauvaise utilisation de ces données pourraient avoir des conséquences préjudiciables pour les personnes concernées, que ce soit sur le plan professionnel ou personnel. Il est donc important que chaque acteur en prenne conscience. De ce fait, un travail collaboratif de plusieurs mois, entre les organisations syndicales (CGT, FO et CFDT), la direction des Relations sociales, Temps de travail et Proximité et la déléguée à la Protection des données de la collectivité a mené à la construction d'une procédure d'échange conforme au RGPD et à l'écriture d'un avenant RGPD au protocole d'exercice des droits syndicaux.
Pour établir ceux-ci, plusieurs ateliers RGPD ont été mis en place, ces derniers visant à atteindre l'objectif fixé, à savoir parfaire une communication et collaboration bilatérales et conformes au RGPD entre les organisations syndicales et la direction des Relations Sociales Temps de travail et Proximité de la collectivité. La finalité de la démarche a été la validation de celle-ci et des outils proposés et la signature de l'avenant par l’ensemble des acteurs.
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Bonjour,
Je vous souhaite une très bonne réussite dans votre projet.
Félicitations pour ce projet qui a permis de sensibiliser différents acteurs !
Pour avoir contribué de loin sur le projet je trouve que ce travail engagé dans le dialogue social est une réussite.
Un projet mené sous le ton de l’enthousiasme et de la collaboration ! L’ensemble des parties prenantes; organisations syndicales et services RH; sont désormais armés pour exercer en conformité avec le RGPD.
Un grand merci à Valérie pour son appui dans la conduite de ce projet
Cette présentation du RGPD permet de comprendre ce qu’est le RGPD, le rôle du DPO, l’impact de la collecte des données personnelles et le niveau des données, permet d’avoir une ligne de travail et de prendre conscience du niveau de responsabilité qu’engendre la collecte de ces données. Tout cela est fait de façon claire, compréhensible et en allant à l’essentiel. Une bonne base pour savoir qui doit faire quoi et de quelle manière.
Ce projet permet de prendre la mesure de ce qu’est le RGPD, et également du rôle stratégique du délégué à la protection des données. Travaillant au sein d’un service de ressources humaines, je peux aisément mesurer le travail que cela représente de réussir à créer du lien entre les acteurs des organisations syndicales et les acteurs RH. Un grand bravo pour le travail mené ! Nous allons nous en inspirer !
Bravo pour ce beau travail collectif ,cela nous permet de mieux appréhender les risques
Bravo !
Beau travail collectif !
Magnifique projet !
Félicitations pour ce projet !
Superbe projet.
Bravo.