Dans le cadre de la certification des comptes, le Département du Rhône a établi une méthodologie d’évaluation du patrimoine routier et de comptabilisation innovante des immobilisations de voirie par composants. Ce travail, initié en 2021, a des applications concrètes pour les collectivités afin de s’adapter aux normes 6 (amortissement des actifs de voirie) et 20 (fonds propres) à retranscrire dans la comptabilité M57.
Ressources
Méthodologie d’évaluation des actifs de voirie
Actifs voirie - Règles de gestion dans l'inventaire - Impact des normes 6 et 20
Porteur(se) de projet
La problématique
Un projet collaboratif
Ce projet est le fruit d'une étroite collaboration entre la Direction des Finances et la Direction Infrastructures et Mobilité du Département du Rhône. Le travail de valorisation des actifs de voirie réalisé par les techniciens et ingénieurs a permis aux collègues des finances de définir les modalités de gestion dans l'inventaire comptable et l'impact des normes 6 et 20.
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Autres projets remarquables
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En prévision de l’intégration des normes 6 et 20 dans la nomenclature M57, ce travail est une inspiration pour toutes les collectivités. Merci au département du Rhone d’avoir ouvert la voie-rie !