Développement d’une stratégie et d’une gouvernance eaux pluviales ambitieuse

Les règlementations en matière de gestion des eaux pluviales sont particulièrement nombreuses et complexes sur le territoire du SYSEG :

– 3 PPRNI ;
– 16 zonages d’eaux pluviales (réalisés par différents prestataires à différentes périodes et pour lesquels tous n’ont pas été intégrés aux PLU) ;
– Un règlement d’assainissement collectif et un règlement d’assainissement non-collectif ;
– Des DUP de périmètres de protection de captages d’eau potable.

Il y a également un manque de cohérence entre les pratiques de gestion (patrimoniale, financière, organisationnelle) de l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire ; ce qui conduit à un contexte défavorable pour le développement des solutions de gestion des eaux pluviales fondées sur la nature.
De plus, à la différence des EPCI, le SYSEG ne dispose pas de compétences liées à l’aménagement du territoire (voirie, espaces vert, urbanisme…) ce qui renforce la difficulté de mise en œuvre opérationnelle d’ouvrages et aménagements.

Enfin, la création du poste de chargé de mission de la stratégie eaux pluviales étant récente (2 ans et demi), un travail conséquent est à opérer en matière de sensibilisation et de communication, et cela auprès de tous publics.

L’objectif du projet présenté consiste à développer un territoire sensibilisé et proactif où les projets d’infiltration des eaux pluviales sont initiés par les acteurs privés du territoire, et non plus uniquement par les acteurs publics.

Pour ce faire, la stratégie eaux pluviales du SYSEG repose sur 4 grands piliers :
– Un plan d’action pour sensibiliser les publics et les faire monter en compétence ;
– L’évolution de la règlementation ;
– La structuration de la gouvernance locale de gestion des eaux pluviales ;
– L’accompagnement technique des porteurs de projets.

Au regard des quatre piliers de sa stratégie eaux pluviales, de sa qualité de syndicat et par la création d'un poste "d'animateur eaux pluviales", le SYSEG est au cœur des politiques publiques locales de l'aménagement du territoire. Concernant l'évolution règlementaire et la structuration de la gouvernance locale de l'eau, le SYSEG mets en place de nombreux groupes de travail avec : - Les services de l'État : ARS, DDT, DREAL, Centre de gestion du département du Rhône ; - Les collectivités territoriales : EPCI, communes ; - Les établissements publics : 2 syndicats GEMAPI, 2 syndicats AEP, Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Concernant le plan d'action de communication/sensibilisation : le SYSEG initie des actions auprès des acteurs privés de l'aménagement du territoire (bureaux d'études, architectes, paysagistes, terrassiers, promoteurs immobiliers), des acteurs publics (élus et services techniques des collectivités), ainsi que des citoyens.

Par la création du poste de chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, il y a deux ans et demi, les résultats sont d'ores-et-déjà très significatifs, et cela dans les 4 piliers précédemment énoncés. Concernant le plan d'action de communication/sensibilisation, le SYSEG a réalisé : - 2 forums annuels participatifs (1ère édition : 60 participants / 2ème édition : 100 participants) - Événement "La voirie et l'eau" ; - 3 webconférences ; - Plusieurs groupes de travail ; - 1 film d'animation ; - 3 reportages vidéos ; - 2 guides techniques ; - 2 visites de sites ; - 20 illustrations techniques ; - 25 000 tracts ensemencés diffusés. En dehors de ces actions, le SYSEG intervient régulièrement sur des événements majeurs : Novatech, congrès ASTEE, congrès AMORCE, ASCOMADE etc. Le SYSEG a contribué également à la rédaction de plusieurs publications : revue TSM (ASTEE), guide patrimonial des ouvrages de gestion des eaux pluviales (ASTEE/SHF)... Concernant l'accompagnement technique des porteurs de projets : en matière de gestion durable des eaux pluviales, le SYSEG est de plus en plus reconnu comme un établissement public disposant de réelles compétences techniques, et non plus seulement administratives. Cela s'explique par les nombreuses formations dont a pu bénéficié le chargé de mission eaux pluviales (OI-Eau, CFPT...). Sur domaine public, les projets s'orientent de plus en plus vers des co-maîtrise d'ouvrage (SYSEG/collectivité). Concernant les évolutions règlementaires, le SYSEG disposera prochainement de zonages d'eaux pluviales dernière génération sur l'entièreté de son territoire (16 communes). Ces zonages sont élaborés en cohérence avec la révision des règlements de service du SYSEG. Le syndicat initie également, en concertation avec les acteurs locaux, un projet de révision des DUP des périmètres de protection de captage d'eau potable, qui sont à ce jour défavorables à l'infiltration des eaux pluviales. Enfin, le SYSEG a réalisé sur l'entièreté de son territoire une étude permettant de définir le potentiel de déconnexion des eaux pluviales de son système d'assainissement. Le SYSEG à l'ambition d'intégrer une partie de ses résultats dans les zonages d'eaux pluviales et, in fine, dans les Plans Locaux d'Urbanisme. L'objectif est d'imposer, en certaines conditions, l'infiltration des eaux pluviales de surfaces existantes non-concernées par une demande d'urbanisme. En parallèle du travail réalisé pour définir les modalités précises de mise en œuvre, les discussions sont actuellement en cours avec les acteurs locaux. Le SYSEG a bon espoir de voir ce projet se réaliser !

Les nombreuses sollicitations que reçoit le SYSEG, à l'échelle locale, régionale et nationale, prouvent l'intérêt porté à l'égard des actions que met en œuvre le syndicat. Cette attractivité peut s'expliquer par plusieurs facteurs : - Bien que le SYSEG soit un syndicat d'assainissement, les actions qu'il mène, tant diversifiées que nombreuses, bouleversent en profondeur les politiques publiques locales de l'aménagement du territoire, et cela alors même qu'il ne dispose "que" d'une compétence de gestion des eaux pluviales urbaines. Cette force, de pouvoir embarquer tous les acteurs publics et privés du territoire autour d'un sujet commun, est source d'inspiration et permet d'atteindre, non seulement les enjeux du syndicat dans la réduction de déversements d'eaux usées au milieux naturels, mais surtout tous les enjeux environnementaux auxquels sont confrontés les collectivités et les citoyens : îlots de chaleur urbain, biodiversité, santé... Le SYSEG est par ailleurs novateur, sur le plan national, en matière d'évolution règlementaire. Les services juridiques de l'État sont fortement sollicités ! Le SYSEG souhaite véritablement associer tous les acteurs du territoire pour que se développent de nombreux projets, vertueux, durables et acceptés de tous en matière de gestion des eaux pluviales.