Flotte interdépartementale véhicules hybrides de fonction – aides à domicile

La crise sanitaire a mis en lumière les aides à domicile dont les interventions quotidiennes auprès des plus fragiles ont permis non seulement d’éviter l’engorgement des urgences mais aussi de fluidifier les sorties. Avec le vieillissement de la population, nous avons besoin d’un nombre croissant de professionnels alors que le secteur connait un vieillissement de sa pyramide des âges ainsi qu’une crise des vocations. Parmi les raisons de ce désaveu pour ce métier, citons la nécessité d’utiliser son véhicule personnel.

- Une étude préalable de besoin a été conduite auprès des bénéficiaires cibles de l’action. Un questionnaire a ainsi été adressé aux 650 aides à domicile de CREUSE et complété par des échanges lors de réunion de secteur. Il s’agissait plus particulièrement d’identifier leurs besoins à titre privé, de comprendre leur comportement en matière d’achat automobile (autofinancement, emprunt, Location Longue Durée) et de tester le principe d’adhésion à une démarche de location mutualisée. En parallèle une analyse économique auprès des employeurs portant sur le niveau de défraiement octroyé aux salariés a permis de déterminer le seuil de rentabilité de l’action. - Démarche de négociation concernant les conditions de location des véhicules et de l’assurance (contrat cadre) partagée à une échelle interdépartementale (initialement avec le Conseil départemental de Gironde puis des services d’aide à domicile isolés des Deux-Sèvres, de l’Ariège et prochainement de Charente, de Haute-Vienne et de Loire Atlantique). - 19 services d’aide à domicile associés - Ressource humaine mutualisée : négociateur – gestionnaire de flotte porté par la Maison de l’Emploi et de la Formation de la CREUSE (MEF 23) - Soutien financier obtenu du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie - Appui mobilisé en matière d’évaluation auprès du Gérontopôle de Nouvelle Aquitaine

L’action peut être illustrée à travers les critères de performance suivants : Efficience de l’action publique - Economies d’échelle via des négociations communes par le biais d’un consortium regroupant acteurs publics et privés à l’échelle interdépartementale. - Mutualisation de l’expertise nécessaire à la mise en place et au suivi de la démarche (poste négociateur-gestionnaire de flotte partagé avec le territoire de la Gironde). Economies moyennes pour les salariés creusois (données expérimentation creuse 2022) : Si la démarche avait pour objectif initial l’attractivité du métier d’aide à domicile, elle a également permis de redonner du pouvoir d’achat à des personnels aux revenus modestes, exerçant le plus souvent à temps partiel : - salariés ayant acquis leur véhicule par autofinancement : meilleure maitrise de leur budget (intérêt d’une offre globale), hors économies sur la consommation de carburant, uniquement sur la partie entretien : -50 € au minimum / mois pour chaque salarié - salariés ayant souscrit un crédit automobile : -187 € / mois en moyenne hors économies sur la consommation de carburant et l’entretien - salariés ayant un contrat de location grand public : -290 € / mois en moyenne hors économies sur la consommation de carburant A cela, il convient de valoriser pour l’ensemble des salariés une économie moyenne de 20 € / mois sur l’assurance avec pour la majorité des salariés le bénéfice d’un niveau renforcé de garanties. Réduction de l’empreinte carbone : - Age moyen des véhicules sortis du parc : 11 ans (le véhicule le plus ancien avait 26 ans) - 2/3 de motorisation diesel - Entre 20 et 40% de consommation de carburant en moins selon le type de moteur et la façon de conduire (chaque salarié reçoit d’une formation à l’éco-conduite pour davantage d’efficience dans l’utilisation du véhicule)

Ce modèle est innovant car il s’inscrit en rupture par rapport au schéma classique du secteur concernant la mobilité des salariés. En effet, de façon traditionnelle, les salariés utilisent soit leur véhicule personnel soit l’employeur met parfois à leur disposition un véhicule de service. Pour 200 € / mois nous proposons un pack global sécurisé comprenant pour deux ans : le loyer, l’assurance, l’entretien et les réparations, le changement de pneus, une formation à l’éco-conduite ainsi qu’une provision visant à couvrir les éventuels frais de restitution sur la base d’une grille de roulage autorisée à hauteur de 25 000 kilomètres par an. Afin de bénéficier à des fins personnelles de cette offre, une redevance de 110 € / mois est réglée par le salarié. La participation du salarié permet de sortir du cadre réglementaire de l’avantage en nature et dispense ainsi l’employeur et le salarié des conséquences sociales et fiscales induites. Au-delà d’une action ponctuelle, il s’agit d’une démarche qui s’inscrit dans la durée. Ainsi 147 salariés ont bénéficié de cette offre lors de la phase expérimentale de 2022 (GIRONDE et CREUSE), 334 salariés supplémentaires rejoignent le dispositif en 2023 (dont des salariés de services d’aide à domicile des DEUX-SEVRES et de l’ARIEGE). La prochaine négociation est en cours avec une livraison prévue en 2024 d’environ 500 véhicules et une intégration de services d’aide à domicile de CHARENTE, de HAUTE-VIENNE et de LOIRE ATLANTIQUE. Cette offre qui répond tant aux attentes des salariés (véhicule fiable, budget maitrisé) que des employeurs (attractivité, ne pas avoir à gérer une flotte de véhicule de service) suscite une curiosité importante sur le plan national. Nous répondons à de nombreuses sollicitations émanant d’une petite quarantaine de départements, à l’initiative de conseils départementaux, de fédérations professionnelles du secteur, de la Direction Générale de la Cohésion Sociale, ou bien directement de gestionnaires de service d’aide à domicile privés (associatifs et commerciaux). La question de la modélisation de la démarche est en cours d’examen. Le Gérontopôle de Nouvelle Aquitaine devrait être mobilisé pour faciliter la duplication du modèle creuso-girondin.