Logiciel Département Notaire

Le Logiciel Département-Notaire permet de donner aux études notariales une information de manière autonome et en temps réel sur l’existence ou non d’une créance à l’aide sociale, d’éviter de traiter de nombreuses demandes en l’absence de créance d’aide sociale, et de développer la e-administration dans une démarche de développement durable.

Le logiciel Département-Notaire est une solution développée par l’ADULLACT (l’Association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales), déjà utilisée par d’autres Département. Ce logiciel a été déployé par le Département de Maine-et-Loire dans les Études notariales de Maine-et-Loire avec l’accord de la Chambre des Notaires.

Le logiciel Département-Notaire a pour la seule année 2023 permis d’éviter le traitement de 723 « demandes inutiles » de notaire sur l’existence ou non de créance d’aide sociale, et ce de manière autonome pour les études notariales, et en temps réel, pour des dossiers sans créance à l’aide sociale. Le temps ainsi dégagé permet de se consacrer davantage aux dossiers donnant lieu à récupération, et donc à des recettes pour le Département.

Ce projet est inspirant dans la mesure où d’autres départements contactent le Département de Maine-et-Loire pour avoir des retours d’expérience, et aussi parce qu’il est aussi envisagé de le partager sur IdealCo sur la communauté Personnes Agées /Personnes Handicapées ! Il a été déployé après une phase expérimentale de plusieurs études notariales, qui ont exprimé une grande satisfaction quant à l’usage de ce logiciel.