Rechercher et trouver l’historique complet des parcelles concernées : propriétaire(s) acquéreur(s) et propriétaire(s) actuel(s). Apporter des réponses claires aux abonnés concernant la décision de rétrocéder les installations afférentes.
Environnement
RÉTROCESSION D’INSTALLATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Harmonisation du traitement des services proposés à l'ensemble des usagers
Porteur(se) de projet
La problématique
Un projet inspirant
Démontrer aux Syndicats d’Eau et d’Assainissement de la Région Normandie qu’avec persévérance, assiduité et organisation la rétrocession d’installations et la dénonciation des conventions publiées au SPFE est possible, tout en continuant à assurer la gestion administrative quotidienne du SIAEPA.
Autres projets remarquables
22764
votes enregistrés
163
dépôts de candidatures
