Une tarification pour agir localement contre les inégalités

Depuis 2010, Strasbourg appliquait aux transports en commun et à la cantine scolaire un quotient familial fondé sur les données de la CAF.
La réforme vise à adopter un Quotient Familial Unique, proche de celui de l’administration fiscale, pour mieux refléter les capacités contributives des ménages.
Ce changement, techniquement et socialement complexe, devait préserver les recettes de la collectivité tout en limitant les effets injustes pour les usagers.
Pour y parvenir, Strasbourg a combiné microsimulation, accès aux données fiscales, plateforme numérique et logiciels open source.
La collectivité a également développé un partenariat spécifique avec les associations de l’accompagnement social.
L’objectif : simplifier les démarches tout en proposant un accompagnement adapté aux personnes qui en ont besoin.
Une démarche qui articule ainsi équité tarifaire, innovation numérique et accompagnement humain.

La réforme repose sur une conviction : une collectivité ne peut réussir seule une transformation qui touche directement les parcours des habitants.
La conception s’appuie sur une connaissance fine des besoins sociaux et sur l’association des acteurs de terrain à la mise en œuvre.
Le modèle passe du « guichet unique » à une « plateforme unique – guichets multiples », permettant de répartir les rôles entre la collectivité et ses partenaires.
80 % des demandes nécessitant un accompagnement sont confiées à des acteurs associatifs, au plus près des publics.
Cette organisation valorise leur connaissance des situations de non-recours, des difficultés numériques et des besoins des habitants.
Six mois après le déploiement, l’accompagnement humain fait l’objet d’un suivi évaluatif et d’une évaluation qualitative pour ajuster collectivement le dispositif.
La coopération devient ainsi un levier de capacité d’action dans un contexte de ressources humaines contraintes.

Avec cette nouvelle organisation, le nombre d’attestations à bondi de près de 80% de plus en deux ans avec aujourd’hui plus de 53000 familles détentrices de ce Quotient Familial Unique. Cette augmentation a été rendu possible par la participation de 63 structures partenaires qui réalisent les demandes d’attestation pour les familles les plus précaires, soit près de 20% des demandes. En 2025, plus de 70% des familles détentrices d’une attestation sont sous le seuil de pauvreté.

La réforme a sécurisé simultanément les effets pour les ménages et pour la collectivité grâce à une évaluation ex ante des scénarios tarifaires.
La microsimulation permet de mesurer avant décision les impacts des différentes grilles sur les usagers et sur les recettes de la collectivité.
L’accès direct aux données fiscales via l’API Impôt particulier fiabilise le calcul du quotient et réduit les justificatifs demandés aux habitants.
La demande d’attestation est accessible en ligne 24h/24 et 7j/7, tout en maintenant des solutions d’accompagnement pour les publics non autonomes.
L’internalisation d’une large partie du traitement informatique et le recours à l’open source facilitent les évolutions et l’amélioration continue du dispositif.
La performance est donc à la fois sociale, administrative et budgétaire : mieux cibler, simplifier, sécuriser et pouvoir ajuster.

L’expérience strasbourgeoise montre qu’une collectivité peut être innovante technologiquement sans être productrice de la technologie elle-même.
Elle transpose à l’échelle locale des outils habituellement mobilisés au niveau national, comme la microsimulation pour évaluer ex ante une réforme paramétrique.
Elle démontre également qu’en période de contraintes budgétaires, l’open source peut devenir un choix stratégique, à condition d’intégrer cette exigence dans les marchés et les prestations informatiques.
Le modèle est reproductible : centraliser la donnée et le pilotage, multiplier les points d’accompagnement et mobiliser les acteurs du territoire.
Il apporte aussi une réponse concrète au manque de moyens humains en concentrant les ressources internes sur les fonctions stratégiques et en s’appuyant sur les partenaires associatifs.
Enfin, l’évaluation continue permet de faire évoluer le dispositif à partir de l’expérience réelle des usagers et des professionnels.
Une innovation inspirante parce qu’elle ne repose pas sur une technologie exceptionnelle, mais sur une combinaison intelligente de données, d’organisation et d’intelligence collective.